Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
48.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 120 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 153 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 153 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 87 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » de la zone T-3, la tarification est de 27 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 41 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » de la zone T-6, la tarification est de 66 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » de la zone T-7, la tarification est de 65 $ par mois.
Le tarif applicable aux permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.
Le tarif édicté au paragraphe 5° inclut les taxes.
48.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 120 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 153 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 153 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 87 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » de la zone T-3, la tarification est de 27 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 41 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » de la zone T-6, la tarification est de 66 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » de la zone T-7, la tarification est de 65 $ par mois.
Le tarif applicable aux permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.
Le tarif édicté au paragraphe 5° inclut les taxes.